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Titre I : Constitution et Buts
Article 1 : Constitution
Il est constituée une association conformément aux régles de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901, pour une durée illimitée et sous le nom de Bureau des Etudiants et Sciences et Techniques dont le sigle est B.E.S.T.
Article 2 : Adresse
Le siége social de l'association se situe au secrétariat de la Faculté des Sciences et Techniques de l'Université François Rabelais, avenue Monge 37200 Tours.
Article 3 : Objectifs
Cette association a pour objet :
* de promouvoir la Faculté des Sciences et Techniques de Tours,
* d'informer les étudiants de cette Faculté,
* de représenter officiellement ces étudiants,
* de jouer un rôle d'interface entre le milieu étudiant scientifique et le milieu professionnel, d'aider sous différentes formes ou structures les étudiants de la Faculté des Sciences et Techniques de Tours dans le cadre de la vie universitaire (centrale d'achats, services pédagogiques, etc.)
Article 4 : Ressources
Les ressources de l'association se composent :
* des cotisations versées par les membres adhérents,
* des subventions qui peuvent lui être accordées,
* des dons autorisées par la loi,
* des produits des activités socioculturelles et sportives,
* des produits des rétributions perçues pour service rendu.
Article 5 : Interdiction
Le B.E.S.T. s'interdit d'organiser ou de participer à toute manifestation comportant des revendications politiques ou religieuses ou d'effectuer une prise de position à un idéal politique ou religieux.
Article 6 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale :
* nomme un ou plusieurs l'iquidateurs,
* attribue l'actif subsistant au B.A.B. ou à toute(s) autre(s) association(s) poursuivant les mêmes objectifs.
Titre II : Composition
Article 7 : Membres
L'association se compose :
* de membres honoraires : le Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques de Tours et toute personne élue par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers,
* de membres anciens : tout ancien étudiant de la Faculté des Sciences et Techniques de Tours n'étant pas inscrit depuis au moins une année universitaire et ayant acquitté sa cotisation annuelle,
* de membres passifs : tout étudiant inscrit à la Faculté des Sciences et Techniques de Tours s'étant acquitté de sa cotisation annuelle,
* de membres actifs :
1. tout étudiant de la Faculté des Sciences et Techniques de Tours s'étant acquitté de sa cotisation annuelle et contribuant à la réalisation des objectifs de l'association,
2. tout ancien étudiant étant inscrit l'année universitaire antérieure (moins de un an) à la Faculté des Sciences et Techniques de Tours, s'étant acquitté de sa cotisation annuelle et contribuant à la réalisation des objectifs de l'association.
Article 8 : Adhésion
Est adhérent toute personne s'étant acquittée de sa cotisation annuelle au B.E.S.T., et ce SANS AUCUNE DISTINCTION DE NATIONALITE, DE SEXE OU D'IDEAL POLITIQUE OU RELIGIEUX. Toute personne adhérente à l'association qui invoquera de tels arguments ou d'autres se rattachant à une idéologie politique ou morale lors d'une réunion (ou en public en se réclamant du B.E.S.T.) sera automatiquement déchu de sa qualité d'adhérent (des mesures de publicité de cette radiation pourront être prises si les conditions de la déclaration le justifie). Les adhésions sont formulées par écrit, signées par celui qui demande à faire partie de l'association et sont acceptées par le conseil d'administration si le candidat répond aux conditions formulées dans l'article 7 et dans l'article 8 alinéas 1 et 2. L'adhésion peut être prise à partir du 1er juillet et est valable jusqu'au 30 septembre de l'année suivante.
Article 9 :
La qualité de membre se perd :
* par démission notifiée au président du B.E.S.T. qui devra en informer les membres du Conseil d'Administration,
* par décès,
* par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation, pour non respect des articles 7 et 89 ou pour motif grave, sur vote d'au moins deux tiers de l'ensemble du Conseil.
Titre III : Organisation
Article 10 :
L'assemblée Générale (A.G.) se compose de tous les membres de l'association. Des personnalités extérieures à l'association peuvent être présentes à condition d'être invitées par le Bureau ou le Conseil d'Administration. L'A.G. se réunit sur convocation du président au moins une fois par an. Les membres sont avertis au moins trois semaines à l'avance par voie d'affichage. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et ne peut être modifié moins de six jours avant la réunion. Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'A.G. Le trésorier dresse le bilan financier de l'année écoulée. Le secrétaire dresse le bilan des activités de l'association. Seul l'ordre du jour devra être traité. Les membres passifs et actifs participent aux votes avec voix délibérative. Par contre, les membres honoraires et anciens membres participent aux votes avec voix consultative. Le vote est majoritaire. Les décisions prisent lors de ces votes s'imposent à tous. L'A.G. est seule compétente à modifier les statuts. Une modification des statuts ou une prise de décision engageant gravement l'avenir de l'association devra être approuvée par la majorité absolue de la totalité des adhérents.
Article 11 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration (C.A.) de 19 membres élus pour une année par les membres actifs et passifs, à scrutin secret lors d'une A.G. ordinaire. Ne peuvent être élus au C.A. que les membres actifs et passifs. Le C.A. se réunit au moins une fois par mois sauf en juillet, août et septembre, sur la demande du président ou d'au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Il suffit qu'un membre le demande pour qu'une décision soit votée au scrutin secret. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. La présence d'au moins la moitié des membres du C.A. est nécessaire pour la validité des décisions. Tout membre du C.A. non excusé qui n'assistera pas à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire de son poste. En cours de mandat, le C.A. peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres vacants ou démissionnés et peut aussi se compléter. Ceci sera effectif pour l'année en cours et jusqu'à la prochaine A.G. ordinaire.
Article 12 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le C.A. qui devra l'approuver à la majorité des deux tiers. Ce règlement est destiné à mettre au point ce qui n'aurait pas été prévu par les statuts. L'A.G. suivante en aura connaissance.
Article 13 : Commissions
Des commissions pourront être créées par le C.A. pour gérer certaines activités du B.E.S.T. Les responsables de ces commissions ont une voix consultative au C.A. sauf pour les problèmes concernant directement l'activité de leurs commissions, auquel cas leur voix est délibérative.
Titre IV : Direction
Article 14 : Bureau
Le C.A. élit parmi ses membres, à scrutin secret, un bureau composé des postes suivants :
* un président
* un vice-président
* un secrétaire
* un vice-secrétaire
* un trésorier
* un trésorier adjoint
Le bureau se réunit au moins deux fois par mois, sauf en juillet, août et septembre, à la demande du président. Il peut prendre des décisions pour les affaires courantes à condition que le président et trois autres membres du bureau soient présents. Le bureau est responsable de sa gestion devant le C.A. Il devra présenter à chaque C.A. un bilan de ses activités. Dans le cas de la démission de l'un de ses membres, le C.A. peut pourvoir à son remplacement.
Article 15 : le Président
Le président convoque l'A.G. et le C.A. par voie d'affichage, et il les préside. Il peut convoquer une A.G. extraordinaire selon les formalités décrites par l'article 10. En cas d'indisponibilité, il est remplacé par le secrétaire. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, il a pour fonction de promouvoir l'association auprès des étudiants et des autres associations, et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité à se présenter en justice au nom de l'association.
Article 16 : le Secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions, des assemblées et toutes les écritures concernant les fonctionnement de l'association, à l'exception de la comptabilité et de la gestion financière de l'association. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi de 1901 et par les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités décrites par ces articles.
Article 17 : le Trésorier
Le trésorier assure la gestion financière de l'association. Il effectue, sous la surveillance du président, tous les paiements et réceptions des sommes dues à l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations financières et rend compte à l'A.G. qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion. Un registre des recettes et dépenses est tenu par le trésorier et signé par le président.
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